Je souhaite que, lorsqu’un campement insalubre [de Roms] est démantelé, des solutions alternatives soient proposées

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Plusieurs évacuations forcées de camps sans solutions alternatives évidentes ont eu lieu depuis l'été 2012 :

  • 9 août 2012 : deux campements de Roms à Helemmes et Villeneuve-d'Ascq (Nord) ont évacués par les forces de l'ordre, avec le soutien du ministre de l'Intérieur Manuel Valls et de la présidente de Lille métropole Martine Aubry. Pour l'instant, la seule "solution alternative" semble avoir été l'escorte des familles vers la ville de Carvin. Lille Métropole assure de son côté qu'une "dizaine de villages d'insertion et de nouvelles aires d'accueil pourraient permettre d'accueillir près de 1 000 roms dans l'agglomération". Lui président s'est rendu sur le terrain le 21 septembre et a pu constater que des dizaines de familles roms dorment dans des tentes, en attendant une solution.

Les mesures prises par le gouvernement

  • La circulaire

Le 26 août, Manuel Valls a publié une circulaire contenant plusieurs mesures en faveur des Roms : fin des "mesures transitoires" restreignant l'accès des Roms au marché du travail (qui ouvrira de 150 à 291 nouveaux métiers aux citoyens européens de nationalité roumaine ou bulgare), instructions concernant les évacuations de camps et leur réinsertion.

Le 7 décembre, le ministre de l'Intérieur a également annoncé la suppression de "l'aide au retour pour les Roms", qu'il juge inopérante.

  • Son application

Un rapport de l'Association européenne pour la défense des droits de l'Homme publié en avril 2013 pointe pourtant une application "rare et hétérogène" de la circulationune solution alternative de relogement n'ayant été proposée aux populations que 15 fois sur 40.

Le 1er août , la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rappelé le gouvernement à l'ordre en demandant l'application de la circulaire du 26 août. "Dans de nombreuses villes, les évacuations des lieux de vie se sont poursuivies trop souvent sans solutions alternatives et au mépris du caractère inconditionnel du droit à l’hébergement, mettant des hommes, des femmes et des enfants à la rue, dans une précarité toujours plus grande", dénonce la Commission.

Le 13 septembre, François Hollande a admis la mauvaise application de la circulaire en indiquant qu'il avait demandé aux préfets une "application plus uniforme sur tout le territoire". Cette annonce intervient alors que l'Etat est impuissant à trouver une solution pour 360 personnes privées d'hébergement d'urgence à Clermont-Ferrand.

Le 14 janvier 2014, la Ligue des droits de l'homme (LDH) et l'European Roma Rights Center (ERRC) publient un rapport. En 2013, le nombre d’évacuations de campements de roms a doublé par rapport à 2012. Au total, sur un an 20 000 personnes ont été expulsées de 165 campements. De plus, seulement 74 campements se sont vus proposés une solution partielle et temporaire de relogement.

  • Le rappel à l'ordre des défenseurs des droits de l'homme

Le 8 avril 2014, c'est Amnesty International qui condamne les propos de Manuel Valls, qui avait notamment déclaré : "les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou Bulgarie". Selon l'organisation, le gouvernement tient régulièrement des propos discriminatoires envers les Roms, qui souffrent, selon elle, de harcèlement policier et de menaces constantes d'expulsion. Le porte-parole du gouvernement Stépahne Le Foll a d'ailleurs déclaré le 15 avril sur RTL qu' "il faut chercher à les faire retourner d'où ils viennent, en Roumanie ou Bulgarie", tout en affirmant que "l'on ne peut pas accepter que des gens vivent dans des bidonvilles."Le même jour, le gouvernement a "rectifié" une note du commissariat de police du 6e arrondissement de Paris prônant "d'évincer systématiquement" les Roms "qui séjournent sur la voie publique".

Type de promesse : Engagement écrit de campagne

Mots-clés : romsdémantèlementétrangersimmigrationimmigration clandestine