Faire en sorte que les 650 000 nouveaux ménages imposables recensés à la fin du quinquennat Sarkozy redeviennent non-imposables
interview de Manuel Valls au JT de TF1, le 11 mai 2014.
Manuel Valls annonce "travailler avec les parlementaires [...] pour permettre la baisse de l'impôt pour les ménages à faible revenu". Selon le Premier ministre, "près de 650 000 ménages sont rentrés dans l'impôt et doivent en sortir". Une mesure concernant les salariés gagnant "1,2 - 1,3 fois le Smic" sera votée dès le collectif budgétaire de juin 2014.
Promesse tenue de François Hollande
Le 16 mai, Manuel Valls a précisé sur Europe 1 que "la mesure [allait] bénéficier à plus de 3 millions de ménages", et "faire sortir de l'impôt sur le revenu 1,8 million de ménages". Celle-ci, essentiellement financée par "la lutte contre la fraude fiscale", devait représenter "une baisse d'impôt de un milliard d'euros".
Elle est entrée en vigueur dès septembre 2014, sur la feuille d'imposition des revenus perçus en 2013.
Les mesures annoncées par Manuel Valls ont satisfait les députés PS qui n'avaient pas adopté le programme de stabilité présenté par le Premier ministre. Mais selon Mediapart (lien abonné), celles-ci ne sont "que l'annulation d'une hausse prévisible".
Une semaine avant les élections européennes, Michel Sapin a assuré sur RTL que ce geste serait inscrit dans la loi de finances pour 2015 et serait "pérennisé en 2015, 2016 et 2017". Au lendemain de la déroute du PS, qui finit troisième aux élections européennes, Manuel Valls a annoncé sur RTL de "nouvelles baisses d'impôts".
Le gouvernement a fait savoir aux Echos et à France Info que le chef de gouvernement parlait des baisses déjà annoncées sur Europe 1, et non de baisses supplémentaires.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été présenté le 11 juin 2014. Le texte comprenait les mesures de réduction d'impôts qui devaient permettre à 3,7 millions de Français de voir leurs impôts diminuer dès la rentrée. 1,9 million devaient sortir purement et simplement de l'impôt. Le texte a été voté en première lecture par l'Assemblée le 24 juin 2014.
Le journal Le Monde s'est procuré les statistiques mesurant les résultats de cette mesure fiscale. Le pourcentage de foyers imposés en France est passé de 53 % en 2013 à 48,5 % en 2014. Si la baisse d'impôts a donc coûté 150 millions de plus que prévu, elle a bénéficié à 500 000 contribuables de plus qu'initialement planifié (4,2 millions contre 3,7 millions).
Le Figaro a révélé que le pourcentage de foyers imposés était tombé à 45,6 % (17,1 millions de foyers fiscaux, sur un total de 37,4 millions de foyers fiscaux dans l'Hexagone) en 2015, bien loin du pic à 52,3 % observé en 2013. Le quotidien prévoyait une nouvelle baisse de ce taux en 2016.
Le geste fiscal d'un milliard d'euros (à l'intention des ménages les plus modestes) prévu dans la loi de finances pour 2017 devrait encore réduire le pourcentage de ménages imposables.
Le magazine Alternatives économiques relativisait toutefois la chute de ce pourcentage, expliquant qu'il occultait le nombre important de contribuables assujettis à la CSG (contribution sociale généralisée), similaire à l'impôt sur le revenu.
Calendrier respecté
Type de promesse : Annonce de mandat
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