Par la loi de modernisation et de simplification du droit, définitivement adoptée le 28 janvier 2015, le Parlement a reconnu aux animaux le caractère d'"êtres vivants doués de sensibilité", qui restent cependant "soumis au régime des biens corporels", dans le nouvel article 515-14 du Code civil. 

Le Code civil, désormais, ne définit plus l'animal par son utilisation (un objet patrimonial), mais bien par sa "valeur intrinsèque" : un être capable de ressentir des émotions, notamment la douleur. Néanmoins, le texte ne  créé pas une nouvelle catégorie distincte de celles des hommes et des biens, contrairement à ce qu'avaient demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013. 

Les associations de défense des droits des animaux ne s'en sont pas satisfaites. "Il s’agit simplement d’harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l’exploitation animale", a expliqué Christophe Marie, le porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot.