Proposer une taxe sur toutes les transactions financières

Promesse inévaluable

Promesse inévaluable de François Hollande

François Hollande a assuré le 19 juin 2012 que la taxe entrerait en vigueur en 2013, grâce à l'accord de l'Allemagne. Il a précisé que l'assiette de cette taxe « assez large » et que son taux serait « décidé par les pays concernés ». Cette annonce intervient alors que la proposition franco-allemande n'a pas été retenue dans le communiqué final du G20.

Le 25 septembre, il a plaidé devant l'Assemblée générale de l'ONU pour une taxe mondiale sur les transactions financières, dont le produit serait affecté au développement et à la lutte contre les pandémies.

Le 2 octobre, François Hollande affirme avoir envoyé un courrier co-signé avec l'Allemagne à la Commission Européenne défendant le projet de taxation sur les transactions financières. Elle pourrait être mise en place dès lors que neufs pays s'y seront déclarés favorables.

"Au mieux fin 2014"

Après la Commission européenne en octobre et le Parlement européen en novembre, le projet a reçu le feu vert du Conseil des ministres européens le 22 janvier 2013 : 11 Etats se sont portés volontaires pour la mettre en place. Le 11 février, la Commission européenne a proposé une taxe de 0,1%  sur les actions et les obligations et de 0,01 % sur les produits dérivés, tablant sur des recettes de 35 milliards d’euros par an. 

Le 23 janvier 2013, Pierre Moscovici a indiqué que sa mise en oeuvre ne se ferait au mieux qu'à la fin 2014, « à moins qu'il y ait des Etats qui décident de faire des choses unilatéralement, comme la France qui a déjà une taxe ». Il s'est prononcé en faveur de l'affectation de la taxe au budget européen, pour des projets "de croissance" et de développement.

Une mesure "excessive"

Alors qu'il l'avait qualifiée d'"historique" au début de l'année, Pierre Moscovici a jugé le 11 juillet 2013 que la mesure était "excessive" et "risque d'aboutir au résultat inverse" :

La taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l'avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l'économie française. Le travail que je veux mener, c'est un travail d'amélioration de la proposition de la Commission pour mettre en œuvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l'économie.

Il semble alors avoir été sensible au cri d'alarme poussé le 2 avril par six grandes fédérations professionnelles sur une mesure pouvant coûter "plus de 70 milliards d'euros".

La menace de l'illégalité

Le 10 septembre 2013, un document interne du service juridique du Conseil européen indique que la taxe Tobin européenne pourrait être illégale, car discriminatoire au sein de l'Europe entre les onze pays y participant et les autres. En outre, puisqu'elle concernerait toute transaction où l'une des parties est domiciliée dans les onze pays en question, elle conduirait ces pays "à exercer leur juridiction sur des entités localisées en dehors de la zone concernée par la législation". En réaction, la Commission européenne a marqué son désaccord avec cette analyse.

Le 19 février 2014, François Hollande a quand même assuré lors d'une conférence de presse commune avec Angela Merkel qu'"il y a eu sur la taxe sur les transactions financières (...) la volonté d’aboutir avant les élections européennes" de mai 2014.

Le 5 mai 2014, à l'issue d'une réunion européenne avec ses homologues, le ministre des Finances autrichien a indiqué que la taxe verra le jour "le 1er janvier 2016 au plus tard". Dans un premier temps, elle devrait concerner uniquement les actions et quelques produits dérivés – ce qui aurait pour effet de diviser par dix ses recettes par rapport à une taxe sur l'ensemble des transactions. 

Lors du conseil européen des 26 et 27 juin, François Hollande réclame que la mise en place de la TTF soit "effective en 2015", et qu'une part significative de son produit soit affectée à l'aide au développement, dans les domaines de la santé et de l'environnement.

Le 14 septembre 2014, le nouveau commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, a assuré que la Commission européenne sera "là pour aider" à la mise en place de la taxe, revenant sur ses propos pessimistes prononcés en tant que ministre de l'économie un an plus tôt.

Un nouveau projet a minima...

Dans une tribune publiée le 3 novembre 2014 par Les Echos, le ministre des Finances Michel Sapin a dévoilé une nouvelle version de la taxe sur les transactions financières, moins ambitieuse, car les négociations entre pays européens patinent. Selon La Croix, le compromis proposé par la France consisterait à appliquer la taxe aux seules actions cotées et à certains CDS (credit default swaps), qui sont des contrats d'assurance contre le défaut de paiement d'une valeur – soit une part infime du marché. Le Figaro estime qu'avec ce nouveau projet, le ministère des Finances espère préserver les banques françaises, très actives sur le marché des dérivés.

...qui échoue

Le 9 décembre 2014, les 11 pays européens qui s'étaient engagés dans le projet échouent pourtant à se mettre d'accord. Selon L'Express, une partie de cet échec est imputable à la France, qui avait proposé une nouvelle version jugée trop avantageuse pour elle.

Pour les ONG, cet échec représente un camouflet : "le soi-disant «compromis» de taxe sur les transactions financières proposé par le ministre des Finances français a abouti à un échec des négociations". Elles en appellent désormais à François Hollande pour la mise en place d'un "outil de justice fiscale ambitieux et solidaire".

En dépit du revers des négociations, note Les Échos, Michel Sapin a confirmé que l'objectif restait d'instaurer cette taxe en janvier 2016.

Nouvel horizon : 2017

Le 5 janvier 2015, François Hollande a assuré que "la taxe sur les transactions financières peut être mise en œuvre, puisqu’il y a onze pays en Europe qui sont d’accord pour la mettre en place." Le Président souhaite que cette taxe, qui aura "l'assiette le plus large possible", entre en vigueur au sein de ces onze pays d'ici 2016 ou "au plus tard 2017."

Un premier compromis sur les produits financiers à taxer 

Les ministres des finances de 10 pays de la zone euro ont conclu le 8 décembre 2015 un accord sur les modalités de l’assiette de la TTF. Seront taxés : les actions, les obligations, les produits dérivés (notamment liés aux monnaies, aux matières premières, et aux indices boursiers), les transactions intraday (ouvertes et fermées le même jour), ainsi que la tenue de marché (lorsqu’une banque assure de la liquidité à ses clients en prenant un risque de marché temporaire).  

 L’Estonie a renoncé au projet. Aucune décision n'a encore été prise sur les taux : un accord final est désormais attendu pour juin 2016

La Belgique temporise. Selon plusieurs médias du royaume, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a déclaré que le pays ferait mieux de se retirer des discussions en cas de dissensions sur certains points. "L'accord de gouvernement dit explicitement que les effets négatifs sur l'économie réelle, sur les fonds de pension et les assurances et sur la dette publique doivent être évités. Ces dispositions de l'accord de gouvernement forment pour moi un fil rouge", a déclaré le ministre.

Vers une mise en place pour 2018?

Lundi 10 octobre les pays se sont réunis pour discuter une nouvelle fois des modalités d'un accord. Ils se sont entendus sur quatre propositions de base et un texte devrait être rédigé d'ici la fin de l'année. Une nouvelle réunion est prévue pour le 6 décembre afin d'en discuter. Selon la Commission Européenne, le compromis trouvé pourrait rapporter 22 milliards d'euros par an. Ces recettes permettraient de financer les objectifs de développement durable, la lutte contre le changement climatique et la santé mondiale comme les grandes pandémies.

Mais la mise en place de cet accord pourrait être longue. "Si ça va vraiment vite, alors le 1er janvier 2018 pourrait être une date convenable", a déclaré de son côté le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble.

Ce nouveau délai ne permet pas d'évaluer la tenue de la promesse à la fin du quinquennat de François Hollande.

Calendrier en retard

Le délai de "fin 2014" annoncé par Pierre Moscovici est moins ambitieux que le calendrier de 2013 originellement affiché par François Hollande.  Le président de la République a donné une nouvelle date butoire, celle du 25 mai jour des élections européennes, pour parvenir à un accord. L'échec des négociations en vue d'un accord, le 9 décembre 2014, reporte la mise en place d'un texte commun à 2016 ou 2017.

Type de promesse : Projet présidentiel

Mots-clés : taxe sur les transactions financièrestaxe Tobin