Doter les outre-mers de lieux de détention dignes de la République

Promesse non tenue

Promesse non tenue de François Hollande

Le 16 août 2012, l'ex-ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé la création d'une mission pour améliorer les conditions de détention dans la prison de Camp Est, datant du XIXe siècle, en Nouvelle-Calédonie. Le plan de rénovation doit être achevé en 2014. 

Le constat : une surpopulation chronique

La surpopulation dans les prisons ultramarines est supérieure à la surpopulation en métropole. Une amélioration s'observe néanmoins depuis le début du quinquennat. En novembre 2012, la densité était de 129,2%, contre 122,3% au 1er juillet 2014. Localement, les disparités sont fortes : à la prison de Baie-Mahaut dans les Antilles, 239 personnes incarcérées pour 238 places. A Faa'a Nuutania en Polynésie française, 161 personnes sont écrouées pour une capacité de 54 places. 

En février 2013, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a publié son rapport annuel. Il fustige notamment l'enfermement des enfants, interdit sur l'ensemble du territoire, sauf à Mayotte. Deux jours plus tard, l'Etat est d'ailleurs condamné à indemniser un détenu polynésien de la maison d'arrêt de Nutannia. Le tribunal administratif a estimé que le condamné a passé 600 jours "dans des conditions contraires aux stipulations de la Convention européenne des droits de l'homme".

En juillet 2013, le responsable des outre-mer à l'Observatoire international des prisons a déploré à son tour la surpopulation des lieux de détention dans les outre-mer. Elle s'explique, en partie selon lui, par la moindre proportion d'aménagements de peines dans les îles qu'en métropole : "les juges d'application des peines continuent souvent à aménager les peines uniquement lorsque les détenus ont des contrats de travail. Or, les sans-emplois sont plus nombreux outre-mer que dans l'Hexagone".

Les propositions

En septembre 2013, la Garde des Sceaux a installé un groupe de travail sur la situation pénitentiaire dans les outre-mer. La mission a rendu son rapport en mai 2014, salué par l'OIP. Les parlementaires font 43 propositions, parmi lesquelles :

  • accroitre le parc pénitentiaire
  • développer les aménagements de peines
  • relancer les projets immobiliers abandonnés faute de financement (comme la maison d'arrêt à Basse-Terre)
  • créer des quartiers de mineurs et de femmes à la prison de Nuutania (Polynésie française)
  • favoriser l'extension des travaux d'intérêt général 

La ministre doit faire ses propositions en septembre 2014.

Des annonces contre la surpopulation...

En déplacement au centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique, en février 2015, Christiane Taubira fait plusieurs annonces. "Sur le prochain triennal budgétaire, j'ai mis en priorité les outre-mer", a déclaré la ministre de la Justice lors d'un point de presse. "L'essentiel des constructions immobilières (de prisons ndrl) qui vont se faire seront dans les outre-mer", a-t-elle précisé, rapporte Ouest-France.

La garde des Sceaux a également profité de sa visite pour annoncer la construction d'un futur centre de semi-liberté de 25 places et, sur le prochain triennal, la construction d'établissement de 500 places pour la Martinique, rapporte Martinique 1ère. A cette date, le centre pénitentiaire de Ducos compte 1 042 prisonniers pour une capacité théorique de 730 places, indique Martinique 1ère.

Six mois plus tard, l'ancienne garde des Sceaux est en visite à la maison d'arrêt de Basse-Terre, en Guadeloupe, le 23 juillet 2015. Elle a notamment confirmé un projet de la maison d'arrêt dans le chef-lieu et annoncé une extension du tribunal de grande instance de Basse-Terre, la création d'une chambre détachée du tribunal de Basse Terre à Saint-Martin, et la reconstruction du Palais de justice de Pointe-à-Pitre indique Guadeloupe 1ère.

...Mais peu d'effets

Le 1er juillet 2016, la France bat un nouveau record de surpopulation carcérale, avec 69 375 personnes détenues pour 58 311 places opérationnelles. Les établissements pénitentiaires d'Outre-mer sont particulièrement touchés. Pour ne citer qu'elles, la prison de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, atteint un taux de 313% de suroccupation ; celle de Ducos, en Martinique, 212%, indique outre-mer 1ère.

 

Type de promesse : Engagement écrit de campagne

Mots-clés : outre-merTribunauxprison