Un projet de l'ESJ Lille
Augmenter la CSG de 1,7 points sans toucher aux retraités modestes
Pas encore tenu
Soutien de l'accueil en France des JO 2024, du Mondial de rugby 2023 et des Gay Games 2018
– 0,5 % du PIB de déficit structurel en 2022
Encourager l'engagement syndical (reconnaissance dans les carrières, lutte contre les discriminations)
Chèque syndical
Renforcer la formation des représentants des salariés
Une instance unique de représentation du personnel dans toutes les entreprises
Réduire le nombre de branches professionnelles
Transparence des entreprises sur la responsabilité sociale et environnementale
Transparence et responsabilisation des entreprises sur les écarts de salaires
Généraliser l'accès à l'assurance-chômage
Etendre les allocations chômage et les conditionner
Transférer la gestion de l'assurance-chômage à l'Etat
Ouvrir l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent
Des représentants citoyens dans les instances de lutte contre la pauvreté
Supprimer le RSI
Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois
Fusionner les prestations sociales et les verser automatiquement
Ne pas modifier le montant des pensions de retraite
Convergence des régimes de retraite
Augmenter de 50 % la prime d'activité
Expérimentation de nouvelles méthodes dans les services publics
Mise en place de maisons de services publics regroupant tous les services essentiels
4 milliards pour la rénovation des bâtiments publics
Elargir les horaires d'ouverture des services publics
Accélérer la numérisation de l'administration
Instauration d'un droit à l'erreur auprès de l'administration
Adapter l'organisation des services de l'Etat aux besoins locaux
Publication de bilans de qualité de service des services publics
Davantage lutter contre la fraude sociale
Maintenir l'âge de départ à la retraite
Volets maritimes dans les contrats de développement durable
Nouvelle stratégie portuaire
Défendre des quotas de pêche européens pluriannuels
Développer la recherche marine
Bonus-malus sur l'assurance-chômage pour décourager la précarité dans les entreprises
Renforcer le pouvoir des conseils d'administration et la représentation des salariés
Favoriser les accords d'entreprise pour définir les conditions de travail
Création d'un compte citoyen en ligne rassemblant tous les droits
Renforcer l'action contre les sites pirates
Planification souple de l'utilisation des espaces marins et littoraux
Droit à l'expérimentation en matière numérique
Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
Réseau d'accompagnement aux services numériques dans les territoires
Créer une agence européenne pour la confiance numérique pour protéger les données personnelles
Renégocier le « Privacy Shield » pour préserver les données personnelles des Européens
Transparence sur l'usage des données personnelles
Eliminer les zones blanches sans réseau
Marché unique européen du numérique avec des financements
Couvrir l'ensemble du territoire en très haut débit ou fibre d'ici à 2022
Réduire les charges des travailleurs indépendants
Permettre l'individualisation de l'impôt sur le revenu
Stabilité fiscale par rapport aux orientations du début de quinquennat
Exonérer 80 % des ménages de la taxe d'habitation
Alourdir les sanctions contre la fraude fiscale
Prélèvement unique sur les revenus du capital de 30 %
Limiter l'ISF au patrimoine immobilier
Rétablir l'exonération des heures supplémentaires
Supprimer 120 000 postes d'agents publics sur le quinquennat
Développer le recrutement sur contrat dans la fonction publique
Différencier l'évolution des rémunérations dans la fonction publique
Rétablir le jour de carence dans la fonction publique
Nomination transparente des directeurs d'administration centrale et dirigeants d'organismes publics
Limiter à cinq ans la mise en disponibilité et le détachement des fonctionnaires
Souplesse dans la gestion des carrières dans la fonction publique
Aligner le statut des contractuels publics sur le droit commun
Modernisation du statut des fonctionnaires et fin des grands corps
Recruter un quart des directeurs d'administration centrale hors de la fonction publique
Faciliter l'accès aux postes d'encadrement supérieur dans la fonction publique
Transformer le CICE en baisses de cotisations
Baisser l'impôt sur les sociétés à 25 %
Emplois francs dans les quartiers défavorisés
Réserver les marchés publics européens aux entreprises qui exercent en Europe
Instruments de conseil aux petites entreprises
Simplifier l'accès à la commande publique
Aide à la reconversion numérique des salariés
Sanctuariser le crédit impôt recherche, le crédit impôt innovation et le dispositif Jeunes Entreprises innovantes
Encadrer les indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Encourager la réduction des délais de paiement dans le privé et le public
Réduire les cotisations sociales des employeurs et des salariés
Site Internet unique rassemblant la réglementation pour les entreprises
Etendre l'accès au régime fiscal de la microentreprise
Ne pas accroître les droits de succession
Ne pas modifier les taux de la TVA
Créer des fonds régionaux de retournement et de dette pour les entreprises en difficulté
Concentrer les aides à l'innovation au sein de Bpifrance
Faire bénéficier les indépendants des mêmes droits que le régime général
Banque de données numériques
Créer un Fonds pour l'industrie et l'innovation de 10 milliards d'euros
Maintenir l'objectif de dépenses de santé Ondam à 2,3 %
Objectifs de dépense publique pour les ministres et les administrations
Plan d'investissement de 50 milliards d'euros
60 milliards d'économie sur le quinquennat
Rapports réguliers sur les économies budgétaires
Réduire la part des dépenses publiques à 52 % du PIB en 2022
Faire baisser le chômage à 7 %
Réforme de la formation professionnelle (plus transparente, individualisée et modulée en fonction des besoins)
Poursuivre la généralisation de la garantie jeunes
Annonce de mandat
Affectation du Livret de développement durable au financement de l'économie sociale et solidaire et intervention accrue de la Caisse des dépôts pour l'ESS (100 millions d'euros)
En partie tenu
Introduire de nouvelles aides à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) dès le début de l'année 2016
Tenu
Former 500 000 demandeurs d'emplois supplémentaires
Deux milliards d'euros sur la période 2016 - 2020 pour l'Afrique pour développer les énergies renouvelables
Imprécis
Réformer le code du travail
Relancer les travaux pour la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes une fois les recours épuisés
Sanctuariser le budget de la recherche publique
Brisé
Mise en place d'un plan pour lever les freins à l’emploi dans les PME et TPE
Créer un "compte personnel d'activité"
Stimuler l'investissement des entreprises dans les PME via "un mécanisme fiscal exceptionnel"
Créer une agence de développement économique sur les territoires
Lutter contre le chômage des seniors
Faire évoluer la législation concernant les professions réglementées
Encourager et soutenir le développement de projets de l'économie sociale et solidaire sélectionnés pour leur innovation et leur utilité sociale.
Faire en sorte que les 650 000 nouveaux ménages imposables recensés à la fin du quinquennat Sarkozy redeviennent non-imposables
Mettre en place une école de l'entreprenariat
"En France, il y a environ 430 000 apprentis. Nous souhaitons porter ce chiffre à 500 000 à l'issue du quinquennat"
Non atteint
Réduire les cotisations payées par les salariés dans le cadre d'un "pacte de solidarité"
Rendre la France plus attractive pour attirer les capitaux étrangers et les jeunes talents
Créer un environnement favorable pour que les start-up puissent se développer et se créer plus facilement en France.
Faire voter une loi refondant les relations entre les entreprises et le fisc, pour intégrer la notion de confiance
Harmoniser les règles fiscales, notamment pour les entreprises, entre la France et l'Allemagne
Proposer aux entreprises une baisse des charges et des contraintes si elles embauchent et améliorent le dialogue social
Faire financer l'intervention en Centrafrique par l'Union Européenne
Engagement hors-programme
Maintenir la régulation des prix des carburants dans les DOM, obliger à davantage de transparence et limiter le rendement financier des sociétés pétrolières
Faire adopter une loi courant 2014 pour "clarifier" les règles sur le travail dominical
Soumettre les plus-values des nouveaux contrats d'assurance-vie de moins de 8 ans au barème de l'impôt sur le revenu
Mettre en place un plan de "résistance économique" pour aider les entreprises viables qui connaissent un problème ponctuel de trésorerie
Mettre en place un Pacte d'avenir pour la Bretagne, afin d'aider la région à "répondre aux situations d’urgence sociale et territoriale", avant la fin de l’année 2013.
Création d'un fonds d'aide pour les centres équestres
N'imposer aucune nouvelle taxe dans le budget de la sécurité sociale 2014
Aborder rapidement la question de l'évolution des prix des péages avec l'ensemble des parties prenantes
Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts sur les clubs sportifs
Mettre en place une contribution climat-énergie, ou taxe carbone
Aucune augmentation des prélèvements obligatoires des entreprises en 2014
Adoption de dispositions législatives sur la transparence financière des comités d'entreprise
Aucun nouvel impôt pour la fin de l'année 2013
Ne pas dépenser un euro de plus par rapport au budget prévisionnel 2013
Agir activement pour faire aboutir les discussions en vue d'un accord économique entre le Japon et l'Union Européenne
Rétablir dans sa forme initiale le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Plan en faveur des entrepreneurs
Un plan d’investissements sur dix ans pour préparer l’avenir
Consacrer la taxe d'apprentissage entièrement au financement de l'apprentissage
Loi "pour alléger les normes et raccourcir les délais", destinée à lever les blocages et lourdeurs administratives françaises qui freinent la croissance
Equilibrer la branche famille de la sécurité sociale au plus tard en 2016
Mettre en place un plan pour l'artisanat
Mener à bien un plan de réindustrialisation sur le site de Montataire
Réserver la procédure de financement d'acquisition par emprunt (ou LBO, Leveraged Buy-Out) à des salariés ou des cadres souhaitant reprendre leur usine, pour éviter que des financiers n'y aient recours
Mettre en place des mesures plus simples sur le chômage partiel, permettant aux salariés menacés de garder leur emploi dans une conjoncture économique défavorable
Une loi sur l'organisation des entreprises privées contre les rémunérations abusives des patrons et pour la représentation salariale
Si les partenaires sociaux ne trouvent pas de "compromis historique" avant la fin 2012, alors l'Etat prendra ses responsabilités
Sanctuariser entièrement le budget de la Culture
Rendre les régions autonomes pour gérer les fonds structurels européens
Se porter garant de l'accord du gouvernement et de Mittal sur l'avenir du site de Florange, et mener à bien le projet Ulcos
Réformer l'épargne salariale et la participation financière des salariés
En 2013, effort de solidarité sans précédent en faveur des communes les plus fragiles, dont Sevran
Proposer une loi en cas d'échec des négociations de Google avec les éditeurs de presse
Mettre en place des mesures pour relancer la compétitivité en France
Inscrire la règle d'or budgétaire dans une loi organique plutôt que dans la Constitution
"Le programme de François Hollande ne prévoit pas d'augmentation de TVA pour 2012 et 2013"
Stabiliser les effectifs de la fonction publique d'Etat
Mettre en place des mesures de soutien aux voitures électriques
"Neuf contribuables français sur dix ne seront pas concernés par les augmentations de fiscalité" (en 2013)
Il n'y aura pas d'effort fiscal après 2013
Faire en sorte qu'il n'y ait pas un euro de plus de dette à la fin du quinquennat
Le plan social de PSA est inacceptable et doit être renégocié
Rencontrer les salariés de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois
Inverser la courbe du chômage
"Je juge nécessaire une réforme du mode de financement de la protection sociale pour qu'il ne pèse pas seulement sur le travail"
Mise en place des "emplois francs", exonérés de cotisations sociales, pour inciter les entreprises à embaucher les jeunes des quartiers difficiles
Lancement d'un projet de refondation et de modernisation de l’action publique
Mettre en place une surtaxe sur les banques
Mettre en place une surtaxe sur les sociétés pétrolières
Présenter le projet loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017
"Mon objectif, c'est 100 000 jeunes dans le service civique, à la fois pour rendre service à la nation et pour vous rendre service".
Obliger les grandes firmes à céder les unités de production qu'elles ne veulent plus
Réfléchir aux tarifs appliqués aux voyageurs et à la dette de Réseaux ferrés de France
Les 60engagements
Doubler le plafond du livret A
Renforcer le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Proposer la création d'une agence publique européenne de notation
Assurer la représentation des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social
Ouvrir l’économie sociale et solidaire aux jeunes : emplois d’avenir ; soutien aux Coopérative d’Activité et d’Emploi ; une politique partenariale de formation avec les associations d’éducation populaire
Instituer un droit de préférence de rachat, à égalité d'offre, au bénéfice des salariés
Réserver une part de l'accès aux marchés publics locaux aux entreprises de l'Economie sociale et solidaire
Taxer les immigrés fiscaux en Suisse, en Belgique et au Luxembourg par le biais d'une renégociation des conventions fiscales avec ces pays
Réformer le statut de l'auto-entrepreneur pour éviter les dérives et la concurrence déloyale qu'il engendre
Revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu décidé en 2011
"Toutes les décisions qui vont être prises [...] seront financées. C'est-à-dire une dépense supplémentaire et une économie de l'autre côté"
Abrogation de la TVA sociale
Indexer le SMIC non seulement sur les prix, mais, aussi sur une part de la croissance
Regarder ce qu'il est possible de faire pour le SMIC, puisqu'il n'a pas reçu de coup de pouce depuis au moins trois ans.
Création d'un grand ministère de l'industrie et de la production
Une taxation à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros
Un interlocuteur unique pour les PME dans chaque région
Créer un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes
Geler les prix du carburant pendant trois mois à compter de l'accession au pouvoir de François Hollande.
Porter un coup d’arrêt à la RGPP et à l’application mécanique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux
Retour sur les "cadeaux fiscaux" et niches fiscales afin de dégager 29 milliards
Parvenir à l’équilibre budgétaire en fin de mandat
Le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013
Contre le surendettement, le crédit à la consommation sera encadré
Plafonner légalement les coûts des services facturés par les banques
Garantir l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance
Toujours tenu
Proposer une taxe sur toutes les transactions financières
Augmenter de 15 % la taxe sur les bénéfices des banques
Supprimer les stock-options et encadrer les bonus
Mettre un terme aux produits financiers toxiques (sans lien avec l'économie réelle)
Interdire aux banques d’exercer dans les paradis fiscaux
Séparation entre les activités bancaires utiles à l’investissement (ou à l’emploi) et les opérations spéculatives
Protéger notre économie maritime et redonner à la pêche les moyens de sa modernisation
Réorganiser les rapports de force entre producteurs agricoles et grande distribution
Demander à l’Union Européenne une directive sur la protection des services publics
Préserver le statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État : EDF, SNCF, La Poste...
Mettre en place trois taux différenciés pour l’impôt sur les sociétés : 15% pour les TPE, 30% pour les PME et 35% pour les grandes
Faire une distinction entre les bénéfices réinvestis de ceux qui sont distribués aux actionnaires
Instaurer, pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues
Revenus du capital imposés comme ceux du travail
La fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu
Un nouvel ordre monétaire international pour une parité plus équilibrée de l’euro avec le dollar et le yuan
Une nouvelle politique commerciale pour contrer la concurrence déloyale et fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale
De nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants
Défendre un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir
Proposer de créer des euro-obligations
Renégociation du traité européen en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne
Proposer à nos partenaires un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance
Mettre en place un nouveau modèle de développement de l'outre-mer
Instaurer un écart de rémunérations d'1 à 20 au maximum dans les entreprises publiques
Mettre en place un dispositif de notation sociale pour les entreprises de plus de 500 salariés en faisant certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines
Encadrer les loyers dans les cas de première location ou de relocation
Renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale
Ramener l'abattement sur les successions à 100 000 euros par enfant et conserver l'exonération en faveur des conjoints survivants
Revenir sur les allègements de l'impôt sur la fortune (ISF) institués en 2011 par la droite
Baisser le plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés
Limiter les "niches fiscales" à 10 000 euros de diminution d'impôts par an
Mise en place d'une tranche supplémentaire de 45 % sur les revenus supérieurs à 150 000 euros par part
Imposer la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises.
Réformer la fiscalité locale : plus d'autonomie aux collectivités contre plus de responsabilités et mise en place d'une véritable péréquation
Mettre en place un pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales garantissant les dotations à leur niveau de 2012 (41,3 milliards d'euros)
Accroître la lutte contre la contrefaçon commerciale en amont pour le respect des droits d'auteur
Lutter pour la survie des librairies indépendantes
Annuler la défiscalisation et les exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les petites entreprises (< 20 salariés).
Créer 150 000 emplois d'avenir
Création du contrat de génération
Créer un contrat spécifique pour engager un mouvement de relocalisations des usines des grandes entreprises
Instaurer une modulation de la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés
Un accès aux commandes publiques garanti pour les PME avec plus de transparence et d'indépendance
Les crédits impôts recherche plus simples et plus accessibles aux PME
Augmenter le plafond du livret développement durable à 12 000 €
Création d’une banque publique d’investissement