Un projet de l'ESJ Lille
Programmes d'aide aux parents de mineurs en difficulté
Pas encore tenu
Toute peine prononcée sera exécutée
Une centaine de centres éducatifs fermés pour les mineurs
Amendes immédiates et dissuasives pour les incivilités et le harcèlement
Expérimenter la procédure orale en matière correctionnelle
Réformer l'aide juridictionnelle
Encourager les plates-formes de règlement amiable des litiges
Délais impératifs pour la mise en état des affaires pénales
Point d'accueil des justiciables dans les anciens tribunaux supprimés
Réformer la carte des cours d'appel
Eviter que l'appel des décisions de justice soit dilatoire
Simplifier la gestion des tutelles pour les personnes âgées
Uniformiser les modes de saisine de la justice en matière civile
Dématérialiser et raccourcir les procédures judiciaires pour les petits litiges
Créer une agence pour développer les travaux d'intérêt général
Réformer le Conseil supérieur de la magistrature
Consolider l'interdiction des instructions du ministère de la justice
Ne fermer aucun tribunal
Un tribunal de première instance dans chaque département
Coopération judiciaire renforcée à l'échelle européenne
Numérisation des procédures de justice
Engagement hors-programme
Lever le secret défense sur “des documents pouvant intéresser Karachi”
Non atteint
Annonce de mandat
Abroger le décret-passerelle facilitant l'exercice par les parlementaires et les ex-ministres de la profession d'avocat
Tenu
Mettre en place un parquet financier avec une compétence nationale et créer un office central de lutte contre la fraude et la corruption
La suppression de la rétention de sûreté
Brisé
Supprimer la Cour de justice de la République (CJR)
Recruter des imams supplémentaires dans les prisons
Des moyens nouveaux seront apportés pour les victimes du terrorisme
Autoriser les actions de groupe (ou « class actions ») en justice : elles permettent d'agir à plusieurs pour régler de petits litiges
Supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs
Supprimer les peines plancher pour les récidivistes
« Moi, président de la République... »
« Moi, président [...], j’aurai aussi à cœur de ne pas avoir de statut pénal du chef de l’Etat : je le ferai réformer, [pour que] je puisse dans certaines conditions me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat [...] »
« Moi, président [...], je ferai fonctionner la justice de manière indépendante, je ne nommerai pas les membres du parquet alors que l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature n’a pas été dans ce sens. »
En partie tenu
Les 60engagements
Faciliter l'accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français
Remettre à plat la procédure pénale
Interdire les interventions du gouvernement dans les dossiers judiciaires individuels
Garantir l'indépendance de la justice et de tous les magistrats
Créer mille postes supplémentaires par an pour la justice, la police et la gendarmerie
Renforcer la loi sur la protection des sources (des journalistes)
Réformer le statut pénal du chef de l'Etat